AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27Indemnisation des salariés en cas de réduction d'activité de longue durée : participation de l'État au financement des allocations complémentaires

Indemnisation des salariés en cas de réduction d'activité de longue durée : participation de l'État au financement des allocations complémentaires

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

EXTRAIT *

A. 10 juin 2009 : Journal Officiel 24 Juin 2009 Le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, entré en vigueur le 1er mai, a modifié les modalités du dispositif de « l'activité partielle de longue durée » visant à permettre une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale du travail pendant une période de longue durée (C. trav., art. L. 5122-2, 2°. – V. JCP S 2009, act. 242) : l'indemnisation assurée dans le cadre des conventions d'activité partielle (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2009-06-30


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