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Clarification des modalités de calcul des seuils d'effectif

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

EXTRAIT *

D. n° 2009-775, 23 juin 2009 : Journal Officiel 24 Juin 2009 D. n° 2009-776, 23 juin 2009 : Journal Officiel 24 Juin 2009 Deux décrets du 23 juin 2009 fixent les modalités de calcul des effectifs pris en compte pour le calcul de certains seuils déterminant le taux de certaines contributions sociales : la contribution de l'entreprise au FNAL (CSS, art. L. 834-1), le montant de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (C. trav., art. L. 6331-1), l'aide (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2009-06-30


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