Rapport public 2009 du Conseil d'État

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

EXTRAIT *

CE, rapp. public 2009, dossier de presse, 19 juin 2009 Le rapport public 2009 du Conseil d'État, présenté le 19 juin 2009, retrace le bilan de l'activité consultative du Conseil d'État et de l'activité juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative (TA, CAA, CE, juridictions administratives spécialisées) en 2008 et présente notamment une étude approfondie sur la consultation préalable des partenaires sociaux en cas de réforme. • Bilan de l'activité en 2008. – En 2008, la section (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2009-06-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement