Session extraordinaire du Parlement

La Semaine Juridique Social - 30 Juin 2009 - n° 27

EXTRAIT *

D. 23 juin 2009 : Journal Officiel 25 Juin 2009 Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet. Seront notamment examinés, en matière sociale : – le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; – le projet de loi relatif au développement et à la modernisation des services touristiques ; – la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones (...)

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N°27 . 2009-06-30


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