AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 6 Juillet 2010 - n° 27Information et consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d'entreprise

Information et consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 6 Juillet 2010 - n° 27

Fiche pratique par Marc Patin docteur en droit, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Assas (Paris II)juriste, cabinet LMBE

EXTRAIT *

Le transfert d’entreprise peut obliger le cédant comme le cessionnaire à engager une procédure d’information et de consultation propre à la question de la santé au travail. Cette obligation est enclenchée par la réalisation de chaque partie à l’opération de différentes obligations particulières relatives à la santé au travail. Il n'est pas une semaine sans que le thème de la santé au travail ne soit débattu : négociation sur le stress au travailNote 1, harcèlement moralNote 2, organisation du travail, (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2010-07-06


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