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Accident du travail et notion d'emploi similaire

La Semaine Juridique Social - 6 Juillet 2010 - n° 27

Commentaire par Dominique Everaert-Dumont maître de conférences à l'université Lille Nord de France – UDSL

EXTRAIT *

Lorsque, à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7 du Code du travail, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Est un emploi similaire au sens de l'article L. 1226-8 du Code du travail, l'emploi comportant le même niveau de rémunération, la même qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial. Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 24 mars 2010, n° 09-40.339, FS-P+B, Haddadou c/ Sté LTS : JurisData n° 2010-002469

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2010-07-06


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