Chez nos voisins européens. - L'obligation de reclassement
La Semaine Juridique Social - 6 Juillet 2010 - n° 27
Aperçu rapide par Jean-Marc Albiol associé, Hogan Lovells (France) et Carole Maucci collaboratrice, Hogan Lovells (France) et Ivana Bradaric collaboratrice, Hogan Lovells (Allemagne) et Elizabeth Slattery associée, Hogan Lovells (Royaume-Uni) et Luis Enrique de la Villa associé, Hogan Lovells (Espagne)
L'entrée en vigueurNote 1, le 20 mai dernier, de la loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement a remis sur le devant de la scène l'obligation préalable de reclassement de l'employeur. Cette obligation, initialement introduite par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, puis façonnée par quatre décennies de jurisprudence et enfin consacrée en 2002 par la loi de modernisation sociale, constitue aujourd'hui une (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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