Signature de l'accord sur le portage salarial

La Semaine Juridique Social - 6 Juillet 2010 - n° 27

EXTRAIT *

PRISME, 25 juin 2010, communiqué Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial, la CGT ayant donné un avis positif. Rappelons que le premier projet d'accord avait été rejeté par l'ensemble des organisations syndicales lesquelles avaient alors fait plusieurs contrepropositions (JCP S 2010, act. 290). L'accord prévoit que l'activité de portage salarial est réservée aux cadres, qui bénéficieront d'une rémunération minimale hors indemnités (...)

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N°27 . 2010-07-06


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