La négociation collective en 2009

La Semaine Juridique Social - 6 Juillet 2010 - n° 27

EXTRAIT *

Rapp. min Trav., 28 juin 2010, communiqué Le bilan de la négociation collective 2009 a été présenté par le Gouvernement aux organisations professionnelles réunies au sein de la Commission nationale de la négociation collective. Ce bilan montre une augmentation du nombre d'accords conclus cette année : 53 accords interprofessionnels, soit deux fois plus qu'en 2008, plus de 28 000 textes au niveau de l'entreprise (+ 3,8 % par rapport à 2008) et 1 108 accords de branche, soit un niveau élevé mais stable. (...)

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N°27 . 2010-07-06


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