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Identification de l'employeur : de l'apparence à la réalité

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2012 - n° 27

Commentaire par Catherine Puigelier professeur à l'université Paris Lumièresmembre associé du Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'existence d'un contrat de travail apparent, dont le caractère fictif n'est pas établi, permet de faire ressortir la qualité d'employeur. Monsieur B. a été embauché le 26 septembre 2001 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Universal Sodexo Afrique, devenue Sodexo Afrique, filiale de la société Sodexo Alliance, devenue Sodexo, pour exercer les fonctions de « camp boss », responsable de la production culinaire. Il a, le 8 septembre 2008, fait l'objet d'un licenciement par (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-18.681, FS-P+B, SAS Sodexo c/ M. B. : JurisData n° 2012-009425

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2012-07-03


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