AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2012 - n° 27Variation sur la charge de la preuve d'une discrimination

Variation sur la charge de la preuve d'une discrimination

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2012 - n° 27

Commentaire par Alexandre Barège maître de conférences à l'université de Lille 2membre du CRDP-LEREDS

EXTRAIT *

Le droit de l'Union européenne ne prévoit pas le droit, pour un travailleur alléguant de façon plausible qu'il remplit les conditions énoncées dans un avis de recrutement et dont la candidature n'a pas été retenue, d'accéder à l'information précisant si l'employeur, à l'issue de la procédure de recrutement, a embauché un autre candidat. Toutefois, le refus de tout accès à l'information de la part de l'employeur peut constituer l'un des éléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CJUE, 2e ch., 19 avr. 2012, aff. C-415/10, Galina Meister c/ Speech Design Carrier Systems GmbH

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2012-07-03


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