AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2012 - n° 27Double candidature aux élections professionnellesd'un salarié en qualité de suppléant et de titulaire

Double candidature aux élections professionnellesd'un salarié en qualité de suppléant et de titulaire

La Semaine Juridique Social - 3 Juillet 2012 - n° 27

Commentaire par Stéphane Béal avocat associé, directeur adjoint du département droit social de FIDAL et Pauline Klein docteur en droit, juriste – département droit social – FIDAL

EXTRAIT *

Un salarié peut se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant. Toutefois, ne pouvant être élu en cette double qualité, sa candidature en qualité de suppléant présente un caractère subsidiaire. Il s'ensuit qu'ayant été élu comme suppléant au premier tour des élections, il peut se présenter au second tour et être élu comme titulaire, perdant alors la qualité subsidiaire de suppléant. Le Code du travail prévoit, au sujet des élections des délégués du personnel (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-18.912, F-P+B, Syndicat CFDT des services et a. c/ Union départementale CFTC du Calvados et a. : JurisData n° 2012-009426

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La Semaine Juridique - Social

N°27 . 2012-07-03


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