AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Juillet 2014 - n° 28Précisions sur la méthode d'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Précisions sur la méthode d'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La Semaine Juridique Social - 15 Juillet 2014 - n° 28

EXTRAIT *

D. n° 2014-767, 3 juill. 2014 : Journal Officiel 5 Juillet 2014 Entre autres dispositions, la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit un nouveau système de zonage de la politique de la ville (JCP S 2014, act. 94). Partant du constat que, depuis des années, les dispositifs se sont empilés au gré des réformes – sans réelle cohérence d'ensemble –, le législateur a simplifié l'existant avec un recentrage sur une géographie prioritaire unique et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°28 . 2014-07-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement