AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Juillet 2010 - n° 29Dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

Dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

La Semaine Juridique Social - 20 Juillet 2010 - n° 29

EXTRAIT *

D. n° 2010-778, 8 juill. 2010 : Journal Officiel 10 Juillet 2010 Afin de comptabiliser les heures de travail effectuées par les salariés et d'exercer un contrôle sur la durée du travail, l'employeur doit afficher l'horaire collectif de travail applicable lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif (C. trav., art. D. 3171-1 et D. 3171-2). En revanche, lorsqu'ils ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur doit (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°29 . 2010-07-20


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