AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Juillet 2010 - n° 29Adaptation des régimes AGIRC et ARRCO aux modifications des règlements communautaires en matière de détachement de travailleurs

Adaptation des régimes AGIRC et ARRCO aux modifications des règlements communautaires en matière de détachement de travailleurs

La Semaine Juridique Social - 20 Juillet 2010 - n° 29

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2010-6-DRE, 2 juill. 2010 Pour tenir compte des derniers règlements de coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne (Règl. (CE) n° 883/2004 modifié et complété par le règlement (CE) n° 988/2009 et règl. (CE) n° 987/2009 : V. JCP S 2009, act. 561), entrés en vigueur le 1er mai 2010, l'AGIRC et l'ARRCO viennent d'adapter en conséquence leurs régimes, en particulier : – en matière de liquidation de la retraite des personnes qui ont exercé (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°29 . 2010-07-20


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