AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 26 Juillet 2011 - n° 30Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

La Semaine Juridique Social - 26 Juillet 2011 - n° 30

EXTRAIT *

Proj. L. fin. rect. pour 2011, 6 juill. 2011 Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emploi par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 et l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006, étendu depuis lors à d'autres bassins d'emploi (40 à l'heure actuelle) et prorogé à plusieurs reprises, le dispositif du contrat de transition professionnelle (CTP) est à nouveau prorogé par l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2011 adoptée définitivement par le Sénat le 6 juillet 2011 (en (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2011-07-26


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