AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 26 Juillet 2011 - n° 30Préconisations du Conseil sur les réformes à mettre en oeuvre en matière de politique sociale

Préconisations du Conseil sur les réformes à mettre en oeuvre en matière de politique sociale

La Semaine Juridique Social - 26 Juillet 2011 - n° 30

EXTRAIT *

Cons. UE, recomm., 12 juill. 2011 : JOUE n° C 213, 20 juill. 2011, p. 10 Le 3 mai 2011, la France a présenté au Conseil de l'Union européenne la version actualisée 2011 de son programme de stabilité, qui couvre la période 2011-2014, et son programme national de réforme 2011. Afin de tenir compte de leur interdépendance, le Conseil a évalué ces deux programmes simultanément et recommande notamment à la France, au cours de la période 2011-2012, de : – poursuivre l'examen de la viabilité du système (...)

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N°30 . 2011-07-26


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