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La révision de l'accord collectif : le sort de l'accord dépourvu de clause de révision

La Semaine Juridique Social - 26 Juillet 2011 - n° 30

Etude par Laurent Marquet de Vasselot avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre

EXTRAIT *

Le droit de la révision de l’accord collectif de travail a été marqué par de nombreuses évolutions jurisprudentielles et légales. La question de la révision d’un accord dépourvu de clause de révision mérite à cet égard un examen particulier. Elle suggère en outre une réflexion plus large sur l’évolution du régime de la révision au regard du droit né de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Un accord collectif de travail qui ne prévoit pas dans quelles formes et à quelle (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2011-07-26


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