AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 26 Juillet 2011 - n° 30L'affiliation confédérale du syndicat, élément essentiel du vote des électeurs

L'affiliation confédérale du syndicat, élément essentiel du vote des électeurs

La Semaine Juridique Social - 26 Juillet 2011 - n° 30

Commentaire par Bernard Gauriau professeur à l'université d'Angersavocat associé cabinet IDAvocats

EXTRAIT *

L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs ; il s'ensuit qu'en cas de désaffiliation après ces élections le syndicat ne peut continuer à se prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatif (1re et 5e espèces). L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats aux élections des membres du (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-60.069, FS-P+B+R+I, Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP UNSA) et a. c/ SAS Aéropass et a. : JurisData n° 2011-008901
Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-60.273, FS-P+B+R+I, Syndicat Sud industrie Rhône Alpes et a. c/ Sté Renault Trucks : JurisData n° 2011-008907
Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-60.264, FS-P+B+R+I, Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP UNSA) et a. c/ SAS Swissport services CDG : JurisData n° 2011-008903
Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-60.300, FS-P+B+R+I, Fédération générale CFTC des transports c/ Sté Europe Handling Roissy et a. : JurisData n° 2011-008904
Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-21.705, FS-P+B+R+I, SAS Services prestations hygiène c/ Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP UNSA) et a. : JurisData n° 2011-008905
Cass. soc., 31 mai 2011, n° 10-17.159, FS-P+B, Fédération des cheminots et activités complémentaires c/ Syndicat général des transports du Rhône CFDT SGTR CFDT et a. : JurisData n° 2011-010227

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2011-07-26


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