AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30La liberté syndicale dans les entreprises identitaires et la Convention européenne des droits de l'homme. - (À propos de l'arrêt de la CEDH, 31 janvier 2012)

La liberté syndicale dans les entreprises identitaires et la Convention européenne des droits de l'homme. - (À propos de l'arrêt de la CEDH, 31 janvier 2012)

La Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30

Etude par Romuald Pierre maître de conférence à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, membre du CERCRID

EXTRAIT *

La confrontation entre la spécificité des entreprises identitaires et les droits fondamentaux de leurs salariés génère un contentieux qui tend à s'amplifier devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette dernière a semblé stabiliser sa jurisprudence relative à la question autour d'une protection renforcée du droit d'autonomie des entreprises identitaires au détriment des droits des salariés. Cependant, la reconnaissance du droit des prêtres et autres employés laïcs de l'Église orthodoxe de (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CEDH, 31 janv. 2012, n° 2330/09, Sindicatul Păstorul Cel Bun c/ Roumanie

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2012-07-24


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