AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30Prévoyance des expatriés et caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire : comment concilier l'inconciliable ?

Prévoyance des expatriés et caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire : comment concilier l'inconciliable ?

La Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30

Pratique par Gaëlle Godard avocat, Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et Arzhvaël Le Fur avocat, Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et Marion Del Sol professeur à l'université de Rennes 1IODE (UMR CNRS 6262 – université de Rennes 1)

EXTRAIT *

À plus d'un titre, la situation dans laquelle se trouvent les salariés expatriés en matière de couverture sociale est particulière. Pourtant, aucun des textes régissant les régimes collectifs de prévoyance institués par les entreprises au bénéfice de leurs salariés ne se saisit de cette spécificité. Or, elle s'avère très difficilement conciliable avec la logique collective telle que conçue par le décret du 9 janvier 2012, ce qui conduit à souhaiter une prise en compte par l'administration de la sécurité (...)

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SOURCES

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2012-07-24


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