AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30Réduction Fillon annualisée : précisions sur les modalités de calcul

Réduction Fillon annualisée : précisions sur les modalités de calcul

La Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30

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Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000080, 11 juill. 2012 Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon est annualisé et donne lieu, à raison de la possibilité d'appliquer la réduction chaque mois par anticipation sur la base du SMIC mensuel et de la rémunération mensuelle, à une régularisation en fin d'année ou à une régularisation progressive entraînant des ajustements progressifs à chaque exigibilité. En outre, les heures supplémentaires et complémentaires ne sont plus neutralisées dans (...)

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N°30 . 2012-07-24


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