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Retraite anticipée pour carrière longue : précisions du RSI

La Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2012/011, 12 juill. 2012 Dans une circulaire du 12 juillet 2012, le RSI précise la mise en oeuvre des nouvelles conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée « longue carrière » issues du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 (JCP 2012, act. 337, aperçu rapide Th. Tauran) pour les assurés relevant du régime social des indépendants (artisans, industriels et commerçants). Rappelons que pour les pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012, les assurés qui ont commencé (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2012-07-24


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