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La mobilité est inhérente à l'activité de consultant international

La Semaine Juridique Social - 24 Juillet 2012 - n° 30

Veille par Lydie Dauxerre

EXTRAIT *

Le contrat de travail d'un directeur technique comprend deux articles qui prévoient, d'une part, que « dans le cadre de ses activités, le salarié pourra être amené à assurer des missions à l'extérieur de l'entreprise, que ce soit en France ou hors de France pour une durée plus ou moins longue, ce qu'il accepte expressément » et, d'autre part, que « de façon générale, l'employeur et le salarié reconnaissent expressément que la mobilité du salarié dans l'exercice de ses fonctions constitue une condition (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 juill. 2012, n° 10-30.219, FS-P+B, SA Charles Riley consultants international c/ M. V. : JurisData n° 2012-015565

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2012-07-24


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