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Désignation d'un salarié intérimaire en qualité de RSS

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33

Commentaire par Jean-Yves Kerbourc'h professeur à l'université de Nantes

EXTRAIT *

Dans les entreprises de travail temporaire peuvent être désignés représentants d'une section syndicale les salariés intérimaires qui remplissent les conditions d'ancienneté visées à l'article L. 1251-54, 2° du Code du travail, peu important qu'ils ne soient pas titulaires d'un contrat de mission lors de leur désignation, dès lors qu'ils n'ont pas fait connaître à l'entrepreneur de travail temporaire qu'ils n'entendent plus bénéficier d'un nouveau contrat et que ce dernier ne leur a pas notifié sa (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 mai 2016, n° 15-17.200, FS-P+B, SA Manpower France c/ M. L. et a. : JurisData n° 2016-008868

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2016-08-02


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