AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33Adoption définitive du projet de loi « Travail ». - Projet de loi AN n° 807, 21 juill. 2016

Adoption définitive du projet de loi « Travail ». - Projet de loi AN n° 807, 21 juill. 2016

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33

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Le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été adopté définitivement par le Parlement le 21 juillet 2016 après application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Ce texte a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel saisi respectivement par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés. Voici un aperçu des principales mesures qui feront l'objet de plus amples commentaires dans la revue (...)

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N°30 . 2016-08-02


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