Rapport annuel de la Cour de cassation : bilan et suggestions de réformes. - Rapport 2015, juillet 2016
La Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33
Aperçu rapide par
Présenté à la presse le 8 juillet dernier, le rapport de la Cour de cassation pour 2015 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé. Nous présentons ici un aperçu rapide pour ce qui concerne la branche du droit du travail et de la sécurité sociale. Édité par La Documentation Française en version papier, le rapport annuel est aussi accessible en ligne (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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