AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33Extension du champ d'application de la clause de sauvegarde des droits à retraite complémentaire AGIRC et ARRCO du fait du précompte salarial

Extension du champ d'application de la clause de sauvegarde des droits à retraite complémentaire AGIRC et ARRCO du fait du précompte salarial

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2016-5-DRJ, 20 juill. 2016 Le champ d'application de la clause de sauvegarde des droits des salariés du fait du précompte salarial, qui leur permet de bénéficier de l'inscription de points de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO lorsque l'entreprise n'a pas versé les cotisations de retraite complémentaire dues, dès lors que les salaires ont fait l'objet du précompte salarial et que les périodes concernées sont validées par le régime de retraite de base, est élargi à de nouvelles (...)

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N°30 . 2016-08-02


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