AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33Prélèvements versés par les entreprises : les recettes de la Cour des comptes pour renforcer l'efficience de la collecte

Prélèvements versés par les entreprises : les recettes de la Cour des comptes pour renforcer l'efficience de la collecte

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2016 - n° 30-33

EXTRAIT *

Rapp. Cour des comptes, 20 juill. 2016 : www.ccomptes.fr Une multitude de prélèvements, des coûts de collectes élevés. Tel est le principal constat formulé par la Cour des comptes dans un rapport, rendu public le 20 juillet 2016, sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises dont le nombre s'élève à 233 selon le recensement effectué par la cour, représentant 772,8 Md € de recettes en 2014, soit 36,1 % du PIB. Pour accroître l'efficacité de la collecte des prélèvements et réduire ses (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°30 . 2016-08-02


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