AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Août 2017 - n° 30-34Mise en danger de la vie d'autrui : disparition de l'exigence d'un risque immédiat

Mise en danger de la vie d'autrui : disparition de l'exigence d'un risque immédiat

La Semaine Juridique Social - 1er Août 2017 - n° 30-34

Commentaire par Camille-Frédéric Pradel docteur en droit, avocat au barreau de Paris et Perle Pradel-Boureux docteur en droit, avocat au barreau de Paris et Virgile Pradel docteur en droit, avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Lorsqu'un chantier de terrassement présente la particularité de porter des roches et des terres naturellement amiantifères, connues et identifiées avant l'acceptation d'un marché, la défaillance dans la mise en oeuvre de la protection du public et des salariés contre l'inhalation de poussières d'amiante produites par les travaux entrepris sur le site entraîne un risque de mort ou de blessures graves lié à l'inhalation de fibres d'amiante. L'exposition d'autrui à un risque de mort, de mutilation ou (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. crim., 19 avr. 2017, n° 16-80.695, F-P+B+I, M. B. et a. : JurisData n° 2017-006967

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La Semaine Juridique - Social

N°30 . 2017-08-01


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