AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35Plan canicule : l'inspection du travail des transports mobilisée

Plan canicule : l'inspection du travail des transports mobilisée

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35

EXTRAIT *

Min. Équip., 26 juill. 2006, communiqué Instr. Min. Équip., juill. 2006 Le ministre des Transports rappelle que le Code du travail fait obligation à l'employeur d'évaluer a priori les risques et de prendre des mesures d'information, de prévention et de protection de la santé des salariés (C. trav., art. 230-2. – V. égal. JCP S 2006 n° 30, p. 10). Par une instruction ministérielle reproduisant la circulaire DRT n° 2006-14 du 19 juillet 2006, Dominique Perben demande aux directions régionales du travail (...)

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N°31 . 2006-08-02


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