Entreprises adaptées

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35

EXTRAIT *

La note de service DGEFP n° 2006-21 du 5 juillet 2006 relative aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile présente les réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne les entreprises adaptées. Cette note complète la circulaire DGEFP n° 2006/08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD). I – Le contrat d'objectifs I –1 – Peut-on signer un contrat d'objectifs avec un organisme (...)

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N°31 . 2006-08-02


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