AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35Attribution d'un logement à titre gratuit et rémunération des astreintes

Attribution d'un logement à titre gratuit et rémunération des astreintes

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35

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Durée du travail. - Astreinte. - Rémunération. - Logement gratuit Rémunération. - Astreinte. - Logement gratuit

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 juill. 2006, n° 04-47.622, PS-P+B, Sieuw c/ Assoc. Réalise : Juris-Data n° 2006-034607

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La Semaine Juridique - Social

N°31 . 2006-08-02


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