Affiliation à une caisse de congés payés

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35

EXTRAIT *

Cotisations sociales. - Caisse de congés payés. - Affiliation

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 juill. 2006, n° 04-19.451, PS-P+B, Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse c/ Sté Home service espaces verts environnement : Juris-Data n° 2006-034613

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°31 . 2006-08-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement