AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35Application conjointe de législations nationales et calcul de la pension de vieillesse

Application conjointe de législations nationales et calcul de la pension de vieillesse

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35

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Assurance vieillesse. - Pension de vieillesse. - Montant. - Périodes d'assurances acquises sous deux régimes nationaux

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 12 juill. 2006, n° 04-20.531, FS-P+B, Bawejski c/ Cram du Centre : Juris-Data n° 2006-034577

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La Semaine Juridique - Social

N°31 . 2006-08-02


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