Travailleurs exposés aux risques dus au bruit

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35

EXTRAIT *

D. n° 2006-892, 19 juill. 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) : Journal Officiel 20 Juillet 2006 Art. 1. – Il est créé au chapitre Ier du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) une section 10 ainsi rédigée : Section 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit « Sous-section 1 : (...)

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N°31 . 2006-08-02


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