AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35Régimes d'assurances des salariés et non salariés agricoles

Régimes d'assurances des salariés et non salariés agricoles

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2006 - n° 31-35

EXTRAIT *

Ord. n° 2006-905, 20 juill. 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles : Journal Officiel 21 Juillet 2006 Art. 1. – Au 4° a de l'article L. 722-10 du Code rural, après les mots : « Aux conjoints des personnes visées aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du présent article, », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°31 . 2006-08-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement