Modification de l'organisation de la DGT

La Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35

EXTRAIT *

A. 15 juill. 2008 : Journal Officiel 23 Juillet 2008, texte n° 23 Un arrêté du 15 juillet 2008 modifie l'organisation de la direction générale du travail (DGT). La sous-direction des relations individuelles et collectives du travail est chargée de l'élaboration, du suivi de l'exécution des règles et du suivi des activités concernant : les relations individuelles entre les entreprises et les salariés ; les dispositions relatives aux différentes formes d'emploi et aux différentes formes de relations (...)

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N°31 . 2008-07-29


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