AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35Loi portant modernisation du marché du travail : textes d'application

Loi portant modernisation du marché du travail : textes d'application

La Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35

EXTRAIT *

D. n° 2008-715, 18 juill. 2008 : Journal Officiel 19 Juillet 2008 ; V. infra 1446 D. n° 2008-716, 18 juill. 2008 : Journal Officiel 19 Juillet 2008 ; V. infra 1447 A. 18 juill. 2008 : Journal Officiel 19 Juillet 2008 ; V. infra 1431 Circ. DGT n° 2008-11, 22 juill. 2008 Deux décrets et un arrêté du 18 juillet 2008 fixent les modalités d'application de plusieurs dispositions de la loi portant modernisation du marché du travail. S'ajoute une circulaire DGT du 22 juillet 2008 précisant la procédure d'homologation (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°31 . 2008-07-29


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