AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35Adoption définitive du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Adoption définitive du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

La Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35

EXTRAIT *

Projet de loi AN, 23 juill. 2008, TA n° 184 Rapp. E. Besson, 16 juill. 2008 Les députés ont adopté définitivement, le 23 juillet 2008, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, après discussion en commission paritaire (sur la présentation du projet de loi, V. JCP S 2008, act. 324). Le texte institue notamment un engagement réciproque entre le service public de l'emploi et le demandeur d'emploi, avec des droits plus nombreux (simplification des démarches, accompagnement (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°31 . 2008-07-29


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