AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35Adoption définitive du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Adoption définitive du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35

EXTRAIT *

Projet de loi AN n° 183, 23 juill. 2008, TA n° 143 Le Parlement a adopté définitivement le 23 juillet 2008 le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail dans sa version adoptée par la commission mixte paritaire (V. F. Favennec-Héry, Temps de travail : une réforme dans la continuité : JCP S 2008, act. 372 ; JCP S 2008, act. 398). À l'issue de son examen en première lecture par chacune des deux assemblées, 20 articles restaient en discussion. La commission (...)

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N°31 . 2008-07-29


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