AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35Financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des avocats

Financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des avocats

La Semaine Juridique Social - 29 Juillet 2008 - n° 31-35

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine – Metz

EXTRAIT *

Le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des avocats est financé exclusivement par les cotisations des assurés assises sur leur revenu professionnel non salarié retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les régimes complémentaires de retraite des avocats donnent lieu parfois à des confusions qui s'expliquent par le fait que certains avocats exercent leur profession en tant que salariés alors que d'autres exercent leur activité à titre libéral. La prudence est, de surcroît, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 10 avr. 2008, n° 05-18.935, F-P+B, Not c/ Caisse nat. des barreaux français : JurisData n° 2008-043511

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°31 . 2008-07-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement