Prévention de la pénibilité

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2011 - n° 31-35

Formule par Dominique Jourdan avocat, conseil en droit socialBarthélémy Avocats

EXTRAIT *

Au ........., les emplois et effectifs concernés par des facteurs de pénibilité sont les suivants : Au 31 décembre 201..., l'effectif de l'entreprise étant de ......... salariés, la proportion des salariés exposés à des facteurs de pénibilité est de ........ %. ......... salariés soit........ % des salariés concernés par des facteurs de pénibilité sont exposés à plus de........ facteurs de pénibilité. ......... salariés soit ......... % des salariés concernés par des facteurs de pénibilité sont exposés (...)

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N°31 . 2011-08-02


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