AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Août 2011 - n° 31-35Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

La Semaine Juridique Social - 2 Août 2011 - n° 31-35

EXTRAIT *

L. n° 2011-893, 28 juill. 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels : Journal Officiel 29 Juillet 2011 (...) Titre Ier : Développement de l’alternance Art. 1. – Après la section 3 du chapitre II du titre II du livre II de la sixième partie du Code du travail, il est inséré une section 3 bis ainsi rédigée : Section 3 bis. – Carte d’étudiant des métiers « Art. L. 6222-36-1. - Une carte portant la mention : “Étudiant des métiers” est délivrée à l’apprenti (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°31 . 2011-08-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement