AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Juillet 2012 - n° 31-35Le régime social de l'allocation temporaire dégressive au regard de l'abattement de CSG et CRDS est clarifié

Le régime social de l'allocation temporaire dégressive au regard de l'abattement de CSG et CRDS est clarifié

La Semaine Juridique Social - 31 Juillet 2012 - n° 31-35

EXTRAIT *

Instr. DGEFP n° 2012/07, 28 mars 2012 Dans une instruction DGEFP n° 2012-07 du 28 mars 2012, diffusée en juillet 2012, la DGEFP fait le point sur le régime social de l'allocation temporaire dégressive au regard de l'abattement de CSG et CRDS dont le taux a été abaissé de 3 à 1,75 % à compter du 1er janvier 2012 et dont le champ d'application a été redéfini, excluant ainsi certains revenus du bénéfice de cet abattement. Des précisions sur l'application de ces règles d'abattement ont été récemment (...)

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N°31 . 2012-07-31


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