AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35Coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en cas de détachement ou d'activités transnationales

Coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en cas de détachement ou d'activités transnationales

La Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35

Etude par Claire Morin maître de conférences à l'université du Sud-Toulon-Varcentre de droit social – EA901 – université Paul Cézanne

EXTRAIT *

Les règlements CE n° 987/2009 et 988/2009 fixant les modalités d'application du règlement CE n° 883/2004 simplifiant les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale ont été adoptés le 16 septembre 2009. Les dispositions du règlement n° 883/2004 sont effectives depuis le 1er mai 2010 dans les relations entre les États membres de l'Union européenne. S'agissant des travailleurs « mobiles » susceptibles de travailler simultanément, concomitamment ou alternativement sur le territoire de deux (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2010-08-31


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