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Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée

La Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35

Commentaire par Céline Leborgne-Ingelaere maître de conférences, université Lille Nord de France – UDSLDroits et perspectives du droit – LEREDS

EXTRAIT *

Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période. Signe patent d'une époque sous tension mais également d'un mécanisme juridique aux contours sans doute inachevés, l'attention soutenue portée par la Cour de cassation à la question du harcèlement moral interpelle. Si la multiplication des arrêts tend à apporter d'utiles précisions de nature à définir le harcèlement moral et sanctionner ses auteurs ou responsables au sein de l'entreprise, ce tourbillon jurisprudentiel (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-43.152, F-P, SARL Autocasse Bouvier c/ Lantillon et a. : JurisData n° 2010-007210

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La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2010-08-31


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