Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans
La Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35
D. n° 2010-961, 25 août 2010 : Journal Officiel 26 Aout 2010 Comme annoncé par François Fillon et Martin Hirsch, alors secrétaire d'État aux solidarités actives, les 24 février et 10 mars dernier (V. JCP S 2010, act. 139), le revenu de solidarité active (RSA) est étendu aux jeunes âgés de 18 à 25 ans à compter du 1er septembre 2010. L'entrée en vigueur de cette extension prévue par la loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 135 ; V. JCP S 2010, act. 21, aperçu rapide), nécessitait (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Social
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement