AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35Transfert anticipé du recouvrement des contributions chômage et des cotisations AGS à l'URSSAF du Rhône

Transfert anticipé du recouvrement des contributions chômage et des cotisations AGS à l'URSSAF du Rhône

La Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35

EXTRAIT *

D. n° 2010-907, 2 août 2010 : Journal Officiel 4 Aout 2010 UNEDIC, 4 août 2010, communiqué : info-unedic.org • À compter du 1er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et AGS seront recouvrées par le réseau des URSSAF, et non plus par Pôle emploi (D. n° 2009-1708, 30 déc. 2009 : JCP S 2010, act. 4. – Notons que Pôle emploi conserve toutefois le recouvrement des cotisations d'assurance chômage et AGS dues au titre des intermittents du spectacle et des expatriés, de celles dues dans le (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2010-08-31


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