AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : mesures sociales

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : mesures sociales

La Semaine Juridique Social - 31 Août 2010 - n° 35

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L. n° 2010-874, 27 juill. 2010 : Journal Officiel 28 Juillet 2010 La loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche clarifie et unifie le régime de protection sociale des jeunes agriculteurs en phase de pré-installation (art. 50), élargit les missions de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (art. 37), prévoit une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire du personnel de certains établissements (art. 8), clarifie le fonctionnement et le rôle des interprofessions (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°35 . 2010-08-31


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